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Mentions Légales

📜 Document Officiel BlockRadio

MENTIONS LÉGALES — BLOCKRADIO

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 : Informations légales & Éditeur
Le site internet accessible à l'adresse https://blockradio.fr est édité par l'Association BlockRadio (association régie par la loi du 1er juillet 1901).

  • Dénomination officielle : Association BlockRadio
  • Siège social : 2816 Route des Vallons, 81800 Rabastens, France
  • Numéro SIRET : 100 277 318 00018
  • Numéro RNA : W811011508
  • Directeur de la publication : ENZO LEMAITRE
  • Contact : Accessible via notre formulaire de contact / Support ou Discord officiel

Article 2 : Hébergement du site & Diffusion Audio
L'infrastructure serveur, l'hébergement web et les serveurs de streaming audio de la webradio BlockRadio sont assurés par des hébergeurs professionnels garantissant la sécurité, la haute disponibilité et la continuité de service.

Article 3 : Autorisations et Déclaration Réglementaire ARCOM
Conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le service webradio BlockRadio fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Article 4 : Droits d'Auteur & Déclaration SACEM
BlockRadio déclare et s'acquitte des droits de reproduction et de diffusion musicale auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ainsi que des organismes de gestion collective des droits voisins.

Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des marques, logos, identités visuelles, habillages sonores, codes sources, architectures graphiques et éléments textuels présents sur BlockRadio sont la propriété exclusive de l'Association BlockRadio ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Liens Hypertextes & Services Tiers
Le site peut proposer des liens vers des sites ou services partenaires externes (Discord, réseaux sociaux, plateformes d'écoute). BlockRadio n'exerçant aucun contrôle sur ces contenus externes, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée pour tout préjudice découlant de leur consultation.

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