BlockRadio
Article 1 - Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accés et d'utilisation du site web et des services de BlockRadio. En se connectant au site et en écoutant la webradio,
tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Accès au service : Le site BlockRadio est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir la radio accessible 24h/24. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des
raisons techniques (maintenance, panne) sans préavis.
Article 3 - Mentions Légales : Le site https://blockradio.fr est édité par l'Association BlockRadio (loi 1901).
Article 4 - Propriété intellectuelle : Les musiques diffusées sont protégées par le droit d'auteur. L'écoute est réservée à un usage privé. Tous les éléments du site (logo, textes, player) sont la propriété exclusive de BlockRadio. Toute reproduction est interdite.
Article 5 - Comportement des utilisateurs : Dans les espaces d'interaction (dédicaces, Discord), l'utilisateur s'engage à respecter les règles de bienséance. Sont interdits : propos haineux, racistes, harcèlement et publicité non autorisée.
Le staff se réserve le droit de bannir tout contrevenant.
Article 6 - Concours et Événements : BlockRadio organise des concours soumis à des règlements spécifiques. En cas de participation, l'utilisateur accepte les conditions propres à chaque événement.
Article 7 - Responsabilité : BlockRadio ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (virus, coupure de connexion) ou du contenu des liens externes présents sur le site.
Article 8 - Déclaration ARCOM : Conformément à la réglementation en vigueur, la webradio BlockRadio est officiellement déclarée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Article 9 - Droits SACEM : BlockRadio déclare s'acquitter des droits de diffusion musicale et des redevances liées au droit d'auteur auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique).
Article 10 - Données personnelles : Les informations collectées (email, pseudo) sont utilisées uniquement pour la gestion interne (concours). Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données.
Article 11 - Modification des conditions : L'équipe de BlockRadio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du service.
Article 1 - Objet :Les présentes CGV régissent la vente d'espaces publicitaires (spots audio, bannières, mentions Discord) entre BlockRadio et l'Annonceur.
Article 2 - Commande et Validation : La commande est effective après validation du contenu par BlockRadio et paiement intégral de la prestation par le Client.
Article 3 - Tarifs et Paiement : Les prix sont en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement (PayPal) est exigible à la commande (pré-paiement).
Article 4 - Refus de diffusion : BlockRadio peut refuser toute publicité jugée incompatible avec sa ligne éditoriale (contenus illégaux, arnaques, radios concurrentes). En cas de refus, le client est remboursé.
Article 5 - Responsabilité de l'Annonceur : Le Client est seul responsable du contenu de sa publicité et garantit détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, image).
Article 6 - Technique et Incidents : En cas de problème technique empêchant la diffusion, celle-ci sera reportée ou prolongée. Aucun remboursement ne sera accordé si un report est possible.
Article 7 - Annulation : Toute annulation par le Client moins de 48h avant la diffusion n'est pas remboursée.
Article 8 - Obligation de moyens : BlockRadio s'engage à diffuser la publicité mais ne garantit pas de résultats précis (nombre de clics ou de vente »